Vote au Parlement européen

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections

Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - Après le § 3 - Am 70
Date: 21.10.2026·Référence: A10-0272/2026
Rapporteur: Michalis Hadjipantela, Nils Ušakovs

Résultat global

Rejeté
  • 177 Pour
  • 455 Contre
  • 41 Abstention
  • 46 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 70 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Julien Sanchez, Auke Zijlstra, Tomasz Buczek, Angéline Furet, Jana Nagyová, Jaroslava Pokorná Jermanová

Ajouté: 3a. Recalls the conclusions of Special Report No. 18/2025 of the European Court of Auditors (ECA) on the Union’s budgetary flexibility; emphasises that the identification and analysis of needs have been insufficient, that the current framework remains too complex due to the proliferation of overlapping instruments and the lack of a clearly established order of use, and that certain tools were systematically exhausted during the first years of the MFF, thereby reducing their availability for subsequent years; calls on the Commission to simplify the flexibility framework, clarify existing instruments, and enhance transparency and documentation regarding the choices made when mobilising margins or special instruments, in accordance with the recommendations made by the Court of Auditors;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.355

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Négociations · (il y a 10 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/0196(BUD) · BUD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Négociations47 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission13 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: RenvoiÉtape suivante le même jour
  5. Documenté: Examen en commission28 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière22 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Négociations10 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (36)
  1. Adoption de l’avis en commission
  2. Adoption de l’avis en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Négociations interinstitutionnelles
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption de l’avis en commission
  15. Adoption de l’avis en commission
  16. Adoption de l’avis en commission
  17. Adoption de l’avis en commission
  18. Adoption de l’avis en commission
  19. Renvoi en commission
  20. Adoption de l’avis en commission
  21. Dépôt du rapport en commission
  22. Adoption de l’avis en commission
  23. Dépôt d’amendements en commission
  24. Adoption du rapport en commission
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Dépôt en séance plénière
  30. Dépôt en séance plénière
  31. Débat en séance plénière
  32. Vote en séance plénière
  33. Résultats du vote en séance plénière
  34. Négociations interinstitutionnelles
  35. Négociations interinstitutionnelles
  36. Négociations interinstitutionnelles
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasPfE
Pour
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
RoumanieECR
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneNI
Pour
BelgiqueECR
Pour
SlovaquieNI
Pour
ItalieECR
Pour
SlovaquieNI
Pour
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