Vote au Parlement européen

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections

Nils Ušakovs, Michalis Hadjipantela - § 27, partie introductive - Am 118
Date: 21.10.2026·Référence: A10-0272/2026
Rapporteur: Michalis Hadjipantela, Nils Ušakovs

Résultat global

Rejeté
  • 117 Pour
  • 533 Contre
  • 19 Abstention
  • 50 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 118 · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Alexander Jungbluth, Stanisław Tyszka, Marcin Sypniewski

27. Supprimé: Increases by EUR 139 000 000 in commitment appropriations above the DB and by EUR 137 990 000 compared to the Council position in order to reinforce the following programs above DB as follows: Ajouté: Rejects blanket increases above the draft budget for NDICI – Global Europe, the Reform and Growth Facility for Moldova and civil society organisations; insists that any expenditure under Heading 6 be limited to clearly defined interests of the Member States and be subject to measurable results, full transparency, anti-fraud controls and enforceable suspension clauses; calls for non-humanitarian assistance to third countries to be made conditional on effective cooperation on readmission, returns and the prevention of illegal migration; calls for humanitarian assistance to be concentrated primarily close to regions of origin and to remain strictly needs-based; rejects the use of NDICI – Global Europe, humanitarian aid or any other Heading 6 budget line to supplement or circumvent the appropriations and conditionality applicable to the Ukraine Facility or the Ukraine Support Loan;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.355

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Négociations · (il y a 10 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/0196(BUD) · BUD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Négociations47 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission13 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: RenvoiÉtape suivante le même jour
  5. Documenté: Examen en commission28 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière22 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Négociations10 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (36)
  1. Adoption de l’avis en commission
  2. Adoption de l’avis en commission
  3. Adoption de l’avis en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Négociations interinstitutionnelles
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption de l’avis en commission
  15. Adoption de l’avis en commission
  16. Adoption de l’avis en commission
  17. Adoption de l’avis en commission
  18. Adoption de l’avis en commission
  19. Renvoi en commission
  20. Adoption de l’avis en commission
  21. Dépôt du rapport en commission
  22. Adoption de l’avis en commission
  23. Dépôt d’amendements en commission
  24. Adoption du rapport en commission
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Dépôt en séance plénière
  30. Dépôt en séance plénière
  31. Débat en séance plénière
  32. Vote en séance plénière
  33. Résultats du vote en séance plénière
  34. Négociations interinstitutionnelles
  35. Négociations interinstitutionnelles
  36. Négociations interinstitutionnelles
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

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Les membres

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FrancePfE
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HongriePfE
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FrancePfE
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