Vote au Parlement européen

Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail

Estelle Ceulemans - Considérant AJ - Am 2
Date: 06.10.2026·Référence: A10-0225/2026
Rapporteur: Estelle Ceulemans

Résultat global

Rejeté
  • 187 Pour
  • 458 Contre
  • 10 Abstention
  • 63 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 2 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Margarita de la Pisa Carrión, Séverine Werbrouck, Marie Dauchy, Mélanie Disdier

AJ. whereas Ajouté: employers are responsible for preventing work-related psychosocial risks Supprimé: are the responsibility of the employer and must be addressed primarily through collective and organisational prevention measures; Ajouté: arising from working conditions within their control; whereas effective prevention also requires responsible conduct by all actors in the workplace, in accordance with their respective responsibilities;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.290

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 67 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2023(INL) · INL

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi13 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission166 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière67 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (15)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Débat en séance plénière
  14. Vote en séance plénière
  15. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
HongriePfE
Pour
HongriePfE
Pour
AutrichePfE
Pour
HongrieESN
Pour
FrancePfE
Pour
GrèceECR
Pour
ItalieECR
Pour
Pays-BasECR
Pour
FranceECR
Pour
BelgiquePfE
Pour
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