Vote au Parlement européen

Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail

Estelle Ceulemans - § 13 - Am 5
Date: 06.10.2026·Référence: A10-0225/2026
Rapporteur: Estelle Ceulemans

Résultat global

Rejeté
  • 189 Pour
  • 453 Contre
  • 12 Abstention
  • 64 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 5 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Margarita de la Pisa Carrión, Séverine Werbrouck, Marie Dauchy, Mélanie Disdier

13. Supprimé: Calls on the Commission and Member States to strengthen labour inspectorates through a proposal for a Council Recommendation on EU-wide minimum standards, including through enhanced cooperation and Ajouté: Recognises the essential role of national labour inspectorates and encourages voluntary cooperation and the exchange of best practices Supprimé: and taking into account the realities of SMEs in the field of work-related psychosocial risks, including specialised training, harmonised assessment and monitoring tools, and adequate resources to support effective prevention and enforcement, and thereby strengthening national inspectorates based on those standards; reiterates its call on the Commission to substantially strengthen Ajouté: between national authorities; stresses that their organisation, powers and resources should remain a responsibility of the Member States; recalls that such cooperation should neither lead to the harmonisation of national labour inspection systems nor to the transfer of additional supervisory or enforcement powers to the European Labour Supprimé: Authority’s (ELA) mandate21 ; considers that a strengthened ELA mandate would improve the enforcement of EU labour law and occupational health and safety, and enhance the collection and dissemination of best practices of national labour inspectorates, and should also allow for the issuing of recommendations based on these learnings; 21 European Parliament resolution of 18 January 2024 on the revision of the European Labour Authority mandate (2023/2866(RSP)). Ajouté: Authority;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.290

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 67 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2023(INL) · INL

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi13 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission166 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière67 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (15)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Débat en séance plénière
  14. Vote en séance plénière
  15. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FrancePfE
Pour
ItalieECR
Pour
TchéquieESN
Pour
Pays-BasECR
Pour
SuèdeECR
Pour
ItaliePfE
Pour
Pays-BasPfE
Pour
HongriePfE
Pour
BelgiquePfE
Pour
TchéquieECR
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en