Vote au Parlement européen

Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail

Estelle Ceulemans - § 12 - Am 4
Date: 06.10.2026·Référence: A10-0225/2026
Rapporteur: Estelle Ceulemans

Résultat global

Rejeté
  • 210 Pour
  • 427 Contre
  • 20 Abstention
  • 61 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 4 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Margarita de la Pisa Carrión, Séverine Werbrouck, Marie Dauchy, Mélanie Disdier

12. Recalls the need Supprimé: to move towards a zero-tolerance approach Ajouté: for a zero tolerance approach towards physical and verbal violence at work; stresses in particular the exposure of healthcare professionals, teachers, emergency service workers, law-enforcement officers and other workers in direct contact with the public to violence and Supprimé: harassment at work and encourages Ajouté: aggression by third parties; calls on Member States to Supprimé: ratify relevant international instruments, in particular the Violence and Harassment Convention, 2019 (No. 190) of the International Labour Organization; underlines the importance of clear, confidential, independent and accessible procedures to address cases of harassment, violence and discrimination at work, including cases involving abuse by colleagues, supervisors or management, ensuring protection against adverse treatment and respect for victims’ rights; Ajouté: ensure effective prevention, reporting and protection mechanisms adapted to national and sectoral circumstances;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.290

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 67 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2023(INL) · INL

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi13 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission166 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière67 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (15)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Débat en séance plénière
  14. Vote en séance plénière
  15. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasPfE
Pour
EspagnePfE
Pour
ItalieECR
Pour
BulgarieESN
Pour
EspagneEPP
Pour
LituanieECR
Pour
AllemagneESN
Pour
TchéquieECR
Pour
EspagneEPP
Pour
TchéquieECR
Pour
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