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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation
Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Date: 21.05.2026Référence: A10-0137/2026disponibilité monétairemarché des capitauxgestion du risqueréglementation financièreétablissement de créditsolvabilité financièrevaleur mobilièrepolitique bancairesociété d'investissementsurveillance du marchécontrôle financier
Résultat global
Adopté- 294 Pour
- 192 Contre
- 90 Abstention
- 141 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 176 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0825(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (13)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Cadre des titrisations vise à renforcer la sensibilité au risque des exigences en fonds propres.
- Titrisations STS bénéficient de poids de risque réduits et méthodes simplifiées.
- Délai normes EBA : 18 mois après entrée en vigueur.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour65
- 65Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour90
- 90Pour
- 16Contre
- 0Abstention
- 30N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour136
- 136Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 46N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour1
- 1Pour
- 7Contre
- 59Abstention
- 14N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 24Contre
- 17Abstention
- 11N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour1
- 1Pour
- 18Contre
- 2Abstention
- 9N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 70Contre
- 8Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 35Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
| Belgique | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour |
