RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation

Adopté

Référence: A10-0137/2026

Date: 21.05.2026

Membres non inscrits (NI) Logo

NIMembres non inscrits (NI)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 1Pour
  • 18Contre
  • 2Abstention
  • 9N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en