RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation

Adopté

Référence: A10-0137/2026

Date: 21.05.2026

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Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)

53 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 1Pour
  • 24Contre
  • 17Abstention
  • 11N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 18 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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