RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit pour ce qui est des exigences relatives aux expositions de titrisation

Adopté

Référence: A10-0137/2026

Date: 21.05.2026

Europe des nations souveraines (ESN) Logo

ESNEurope des nations souveraines (ESN)

27 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 22Contre
  • 2Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en