Vote au Parlement européen
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)
Date: 26.03.2026Référence: A10-0073/2026rapprochement des législationsintelligence artificiellesécurité des systèmes d’informationbiométrienouvelle technologiesystème d'informationdonnées personnellestechnologie intelligenteharmonisation des normeshabileté numériqueprotection des donnéesindustrie de la création
Résultat global
Rejeté- 195 Pour
- 439 Contre
- 1 Abstention
- 83 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 112 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0359(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (36)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modifications des règlements IA (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 .
- Objectif de simplification et d’ application pratique des règles sur l’IA.
- Deuxième lecture par les commissions Marché intérieur et Libertés fondamentales.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour0
- 0Pour
- 69Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Pour83
- 83Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour10
- 10Pour
- 13Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 108Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 165Contre
- 0Abstention
- 18N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 47Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 37Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour |