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Vote au Parlement européen

Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)

Date: 26.03.2026·Référence: A10-0073/2026
Rapporteur: Michael McNamara, Arba Kokalari
rapprochement des législationsintelligence artificiellesécurité des systèmes d’informationbiométrienouvelle technologiesystème d'informationdonnées personnellestechnologie intelligenteharmonisation des normeshabileté numériqueprotection des donnéesindustrie de la création

Résultat global

Rejeté
  • 67 Pour
  • 540 Contre
  • 33 Abstention
  • 78 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 106 · Amendements au règlement (UE) 2024/1689 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Leila Chaibi, Pernando Barrena Arza

Supprimé: (b) the following paragraph 4 is added: ‘4. Providers of AI systems, including general-purpose AI systems, generating synthetic audio, image, video or text content, that have been placed on the market before 2 August 2026 shall take the necessary steps in order to comply with Article 50(2) by 2 February 2027.;’ Ajouté: deleted

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.017

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 112 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0359(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi17 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission42 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations68 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission8 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière28 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature16 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (36)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Texte amendé en séance plénière
  18. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  19. Négociations interinstitutionnelles
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Vote en séance plénière
  22. Résultats du vote en séance plénière
  23. Négociations interinstitutionnelles
  24. Négociations interinstitutionnelles
  25. Accord provisoire approuvé en commission
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Dépôt en séance plénière
  30. Dépôt en séance plénière
  31. Débat en séance plénière
  32. Position du Parlement en première lecture
  33. Vote en séance plénière
  34. Résultats du vote en séance plénière
  35. Signature
  36. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Modifications des règlements IA (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 .
  • Objectif de simplification et d’ application pratique des règles sur l’IA.
  • Deuxième lecture par les commissions Marché intérieur et Libertés fondamentales.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Renew Europe (Renew)
Pour11
  • 11Pour
  • 58Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour29
  • 29Pour
  • 0Contre
  • 8Abstention
  • 9N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour13
  • 13Pour
  • 35Contre
  • 0Abstention
  • 5N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour7
  • 7Pour
  • 102Contre
  • 0Abstention
  • 26N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour1
  • 1Pour
  • 70Contre
  • 3Abstention
  • 7N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour4
  • 4Pour
  • 12Contre
  • 10Abstention
  • 4N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour2
  • 2Pour
  • 25Contre
  • 0Abstention
  • 0N'a pas voté
Voir les détails
Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour0
  • 0Pour
  • 71Contre
  • 12Abstention
  • 2N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour0
  • 0Pour
  • 167Contre
  • 0Abstention
  • 17N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Isabel Serra SánchezIsabel Serra Sánchez
EspagneGUE/NGL
Pour
Özlem DemirelÖzlem Demirel
AllemagneGUE/NGL
Pour
Giorgos GeorgiouGiorgos Georgiou
ChypreGUE/NGL
Pour
Li AnderssonLi Andersson
FinlandeGUE/NGL
Pour
Gilles BoyerGilles Boyer
FranceRenew
Pour
Per ClausenPer Clausen
DanemarkGUE/NGL
Pour
Martin GüntherMartin Günther
AllemagneGUE/NGL
Pour
Jaume Asens LlodràJaume Asens Llodrà
EspagneGreens/EFA
Pour
Murielle LaurentMurielle Laurent
FranceS&D
Pour
Arash SaeidiArash Saeidi
FranceGUE/NGL
Pour
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