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Vote au Parlement européen

Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)

Date: 26.03.2026·Référence: A10-0073/2026
Rapporteur: Michael McNamara, Arba Kokalari
rapprochement des législationsintelligence artificiellesécurité des systèmes d’informationbiométrienouvelle technologiesystème d'informationdonnées personnellestechnologie intelligenteharmonisation des normeshabileté numériqueprotection des donnéesindustrie de la création

Résultat global

Rejeté
  • 196 Pour
  • 433 Contre
  • 8 Abstention
  • 81 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 100 · Amendements au règlement (UE) 2024/1689 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Piotr Müller, Assita Kanko, Stefano Cavedagna, Kosma Złotowski

… 113, only if, as from that date, those systems are subject to Supprimé: significant changes Ajouté: substantial modification in their designs. In any case, the providers and deployers of high-risk …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.017

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 112 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0359(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi17 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission42 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations68 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission8 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière28 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature16 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (36)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Texte amendé en séance plénière
  18. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  19. Négociations interinstitutionnelles
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Vote en séance plénière
  22. Résultats du vote en séance plénière
  23. Négociations interinstitutionnelles
  24. Négociations interinstitutionnelles
  25. Accord provisoire approuvé en commission
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Dépôt en séance plénière
  30. Dépôt en séance plénière
  31. Débat en séance plénière
  32. Position du Parlement en première lecture
  33. Vote en séance plénière
  34. Résultats du vote en séance plénière
  35. Signature
  36. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Modifications des règlements IA (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 .
  • Objectif de simplification et d’ application pratique des règles sur l’IA.
  • Deuxième lecture par les commissions Marché intérieur et Libertés fondamentales.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Renew Europe (Renew)
Pour0
  • 0Pour
  • 69Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
Voir les détails
Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour82
  • 82Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour15
  • 15Pour
  • 5Contre
  • 6Abstention
  • 4N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour73
  • 73Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
Voir les détails
Europe des nations souveraines (ESN)
Pour25
  • 25Pour
  • 0Contre
  • 2Abstention
  • 0N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour1
  • 1Pour
  • 166Contre
  • 0Abstention
  • 17N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour0
  • 0Pour
  • 108Contre
  • 0Abstention
  • 27N'a pas voté
Voir les détails
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour0
  • 0Pour
  • 37Contre
  • 0Abstention
  • 9N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour0
  • 0Pour
  • 48Contre
  • 0Abstention
  • 5N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Harald VilimskyHarald Vilimsky
AutrichePfE
Pour
Monika BeňováMonika Beňová
SlovaquieNI
Pour
Kinga GálKinga Gál
HongriePfE
Pour
Laurent CastilloLaurent Castillo
FrancePfE
Pour
Viktória FerencViktória Ferenc
HongriePfE
Pour
Margarita de la Pisa CarriónMargarita de la Pisa Carrión
EspagnePfE
Pour
Fernand KartheiserFernand Kartheiser
LuxembourgNI
Pour
Csaba DömötörCsaba Dömötör
HongriePfE
Pour
Jorge Buxadé VillalbaJorge Buxadé Villalba
EspagnePfE
Pour
Auke ZijlstraAuke Zijlstra
Pays-BasPfE
Pour
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