Vote au Parlement européen

Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)

Date: 26.03.2026·Référence: A10-0073/2026
Rapporteur: Michael McNamara, Arba Kokalari

Résultat global

Rejeté
  • 90 Pour
  • 522 Contre
  • 16 Abstention
  • 90 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 103 · Amendements au règlement (UE) 2024/1689 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Leila Chaibi, Pernando Barrena Arza

2. Supprimé: Paragraph 1 may apply to providers Ajouté: Providers and deployers of other AI systems and models and deployers of high-risk AI systems Supprimé: where necessary and proportionate if the processing occurs for the purposes set out therein and provided that the conditions set out under the Ajouté: may exceptionally process special categories of personal data to the extent that: (a) processing is strictly necessary to ensure bias detection and correction in view of possible biases that are likely to affect the health and safety of persons, have a negative impact on fundamental rights or lead to discrimination prohibited under Union law, especially where data outputs influence inputs for future operations; and (b) all of the conditions and safeguards set out in Supprimé: this paragraph.; Ajouté: paragraph 1 are applied. This paragraph does not create any obligation to conduct such bias detection and correction.’

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.017

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 112 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0359(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi17 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission42 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière7 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations68 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission8 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière28 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature16 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (36)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Texte amendé en séance plénière
  18. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  19. Négociations interinstitutionnelles
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Vote en séance plénière
  22. Résultats du vote en séance plénière
  23. Négociations interinstitutionnelles
  24. Négociations interinstitutionnelles
  25. Accord provisoire approuvé en commission
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Dépôt en séance plénière
  30. Dépôt en séance plénière
  31. Débat en séance plénière
  32. Position du Parlement en première lecture
  33. Vote en séance plénière
  34. Résultats du vote en séance plénière
  35. Signature
  36. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Modifications des règlements IA (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 .
  • Objectif de simplification et d’ application pratique des règles sur l’IA.
  • Deuxième lecture par les commissions Marché intérieur et Libertés fondamentales.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
ItalieECR
Pour
ItalieECR
Pour
GrèceNI
Pour
ItalieECR
Pour
AllemagneNI
Pour
AllemagneS&D
Pour
ItalieECR
Pour
ItalieGreens/EFA
Pour
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