Vote au Parlement européen

Futur acte législatif relatif à l’espace européen de la recherche (EER)

Après le § 4 - Am 15
Date: 10.03.2026·Référence: B10-0156/2026
Rapporteur: Eszter Lakos

Résultat global

Rejeté
  • 97 Pour
  • 436 Contre
  • 64 Abstention
  • 121 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 15 · Proposition de résolution B10-0156/2026 (commission ITRE) · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anthony Smith, Rima Hassan, Rudi Kennes

Ajouté: 4a. Calls for the ERA Act proposal to restate the importance of respecting ethical and human rights principles in the different funding programmes and in international partnerships within those programmes; reaffirms the urgent need to exclude Israeli universities and companies from any research programme funded by the EU, including Horizon Europe, given the risk of financing the development of technologies used against Palestinian civilians in the ongoing genocide;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE784.264v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 253 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2951(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière253 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renforcement de l’ Espace européen de la recherche (EER) d’ici 2030 .
  • Promotion des 3 % du PIB en investissements R&D.
  • Mise en œuvre par un règlement UE contraignant.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PortugalS&D
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
FinlandeGreens/EFA
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
EspagneS&D
Pour
TchéquieNI
Pour
EspagneS&D
Pour
FranceS&D
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
LituanieGreens/EFA
Pour
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