Vote au Parlement européen

Futur acte législatif relatif à l’espace européen de la recherche (EER)

§ 4 - Am 1
Date: 10.03.2026·Référence: B10-0156/2026
Rapporteur: Eszter Lakos

Résultat global

Rejeté
  • 161 Pour
  • 428 Contre
  • 21 Abstention
  • 108 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Proposition de résolution B10-0156/2026 (commission ITRE) · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par András Gyürk, Auke Zijlstra, Viktória Ferenc, Raffaele Stancanelli, Julie Rechagneux, Ondřej Knotek, Ernő SchallerBaross, Annamária Vicsek, Pál Szekeres, Pascale Piera, György Hölvényi, Enikő Győri, András László, Aleksandar Nikolic, Kinga Gál, Tomáš Kubín, Paolo Borchia, Csaba Dömötör, Tamás Deutsch, Jana Nagyová, Mélanie Disdier, Isabella Tovaglieri

4. Reaffirms the importance of freedom of scientific research and institutional autonomy; Ajouté: considers justified, therefore, the decision of six Hungarian universities (Semmelweis University, Óbuda University, the University of Debrecen, the University of Veterinary Medicine in Budapest, the University of Miskolc and the University of Dunaújváros) to bring an action before the Court of Justice of the European Union for the annulment of the Commission’s measures on the grounds that they unduly interfere with Hungarian universities and disadvantage Hungarian students and researchers through discriminatory restrictions on access to Horizon Europe and exclusion from Erasmus+ programmes; calls for the ERA Act proposal to be accompanied by a separate …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE784.264v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 253 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2951(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière253 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renforcement de l’ Espace européen de la recherche (EER) d’ici 2030 .
  • Promotion des 3 % du PIB en investissements R&D.
  • Mise en œuvre par un règlement UE contraignant.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
PologneECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
BulgarieESN
Pour
TchéquiePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
EspagnePfE
Pour
PologneECR
Pour
FrancePfE
Pour
ItalieECR
Pour
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