Vote au Parlement européen

Futur acte législatif relatif à l’espace européen de la recherche (EER)

Après le § 4 - Am 2
Date: 10.03.2026·Référence: B10-0156/2026
Rapporteur: Eszter Lakos

Résultat global

Rejeté
  • 162 Pour
  • 425 Contre
  • 15 Abstention
  • 116 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 2 · Proposition de résolution B10-0156/2026 (commission ITRE) · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Auke Zijlstra, Raffaele Stancanelli, András Gyürk, Julie Rechagneux, Ondřej Knotek, Pascale Piera, Isabella Tovaglieri, András László, Aleksandar Nikolic, Tomáš Kubín, Paolo Borchia, Jana Nagyová, Mélanie Disdier

Ajouté: 4a. Recalls that, pursuant to Article 32.2 of the Horizon Europe Model Grant Agreement, termination of a beneficiary’s participation must be individually justified and assessed on its merits; underlines that exclusion or termination solely on the basis of nationality constitutes prohibited discrimination; stresses that Horizon Europe primarily funds civil research and that potential dual-use applications arising beyond the scope or duration of a project cannot justify collective or preventive exclusion; calls on the Commission to ensure that any restriction on participation is proportionate, legally grounded and based on an individual assessment;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE784.264v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 253 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2951(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière253 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renforcement de l’ Espace européen de la recherche (EER) d’ici 2030 .
  • Promotion des 3 % du PIB en investissements R&D.
  • Mise en œuvre par un règlement UE contraignant.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SlovaquieNI
Pour
AllemagneESN
Pour
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
ItalieECR
Pour
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
Pays-BasPfE
Pour
PolognePfE
Pour
HongriePfE
Pour
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