Vote au Parlement européen

Protection des mineurs en ligne

Christel Schaldemose - § 23 - Am 6
Date: 26.11.2025·Référence: A10-0213/2025
Rapporteur: Christel Schaldemose

Résultat global

Rejeté
  • 196 Pour
  • 445 Contre
  • 10 Abstention
  • 68 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 6 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Kosma Złotowski, Piotr Müller, Arkadiusz Mularczyk, Ivaylo Valchev, Bogdan Rzońca, Tobiasz Bocheński, Adam Bielan, Patryk Jaki, Stephen Nikola Bartulica, Daniel Obajtek, Dominik Tarczyński, Geadis Geadi, Joachim Stanisław Brudziński, Nikola Bartůšek, Kristoffer Storm, Waldemar Tomaszewski, Georgiana Teodorescu, Emmanouil Fragkos, Małgorzata Gosiewska, Ondřej Krutílek, Veronika Vrecionová, Alexandr Vondra, Adrian-George Axinia, Michał Dworczyk, Cristian Terheş, Anna Zalewska, Bert-Jan Ruissen, Kris Van Dijck, Johan Van Overtveldt, Laurence Trochu, Nicolas Bay, Marion Maréchal, Guillaume Peltier, Sebastian Tynkkynen, Ewa Zajączkowska-Hernik, Marlena Maląg, Jorge Buxadé Villalba, Hermann Tertsch, Juan Carlos Girauta Vidal, Margarita de la Pisa Carrión, Mireia Borrás Pabón, Jorge Martín Frías, Waldemar Buda, Fabrice Leggeri, Sebastian Kruis, Virginie Joron, Stefano Cavedagna, Nicola Procaccini, Carlo Fidanza, Francesco Torselli, Chiara Gemma, Lara Magoni, Elena Donazzan, Paolo Inselvini, Mariateresa Vivaldini, Alessandro Ciriani, Roberts Zīle, Beata Szydło, Michele Picaro, Denis Nesci, Alberico Gambino, Antonella Sberna, Beatrice Timgren, Charlie Weimers, Marco Squarta, Ruggero Razza, Mario Mantovani, Ernő Schaller-Baross, György Hölvényi, Annamária Vicsek, Enikő Győri, András László, Francesco Ventola, Gheorghe Piperea, Sergio Berlato, Carlo Ciccioli, Giovanni Crosetto, András Gyürk, Daniele Polato

… that have already developed digital tools for effective age verification and the Supprimé: Commission in order to develop a strong and effective age verification tool at EU level, ensuring full respect for the technical specifications derived from the eIDAS2 Regulation; Ajouté: Commission, with a view to exchanging best practices and supporting voluntary interoperability, while stressing that the introduction and enforcement of age-verification systems fall exclusively within the competence of the Member States, particularly as such systems require societal acceptance and must reflect public discourse as well as the diverse positions of parents across the Member States;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE778.965v01-00

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 374 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2060(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi63 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission173 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière374 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Débat en séance plénière
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Cette résolution vise à renforcer la protection des mineurs en ligne via des règles harmonisées au niveau de l'UE.
  • Elle exige des vérifications d'âge plus strictes, des mécanismes respectueux de la vie privée et des mesures contraignantes contre les designs addictifs comme le défilement infini.
  • Les plateformes doivent intégrer la sécurité dès la conception et appliquer des paramètres par défaut protecteurs.
  • Les États membres sont appelés à appliquer ces règles de manière cohérente pour garantir une protection uniforme.
  • La littératie médiatique et les outils de contrôle parental sont encouragés, sans promouvoir une surveillance excessive.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
Pour
RoumanieNI
Pour
SlovaquieNI
Pour
PologneECR
Pour
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
ItaliePfE
Pour
BelgiqueECR
Pour
BelgiquePfE
Pour
FrancePfE
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en