Vote au Parlement européen

Protection des mineurs en ligne

Christel Schaldemose - § 17/1
Date: 26.11.2025·Référence: A10-0213/2025
Rapporteur: Christel Schaldemose

Résultat global

Adopté
  • 416 Pour
  • 152 Contre
  • 92 Abstention
  • 59 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 374 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2060(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi63 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission173 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière374 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption de l’avis en commission
  7. Adoption du rapport en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Débat en séance plénière
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Cette résolution vise à renforcer la protection des mineurs en ligne via des règles harmonisées au niveau de l'UE.
  • Elle exige des vérifications d'âge plus strictes, des mécanismes respectueux de la vie privée et des mesures contraignantes contre les designs addictifs comme le défilement infini.
  • Les plateformes doivent intégrer la sécurité dès la conception et appliquer des paramètres par défaut protecteurs.
  • Les États membres sont appelés à appliquer ces règles de manière cohérente pour garantir une protection uniforme.
  • La littératie médiatique et les outils de contrôle parental sont encouragés, sans promouvoir une surveillance excessive.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
RoumanieEPP
Pour
SuèdeRenew
Pour
FranceECR
Pour
DanemarkS&D
Pour
FranceS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
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