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Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
Ondřej Knotek - Considérant 6 - Am 60S
Date: 13.11.2025Référence: A10-0223/2025développement durablesecteur agricolemise en oeuvre conjointeMécanisme UE d'échange de droits d'émissiongaz à effet de serrecompétitivitéadaptation au changement climatiquestratégie européenne pour la croissancechangement climatiqueconséquence économiquelutte contre la pollutionpolitique de l'environnement de l'UEréduction des émissions de gaz
Résultat global
Rejeté- 220 Pour
- 413 Contre
- 5 Abstention
- 80 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 240 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0524(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (26)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- La modification de la loi climatique de l'UE vise à établir un objectif intermédiaire contraignant pour 2040, soit une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
- Cela doit garantir la neutralité climatique d'ici 2050 et des émissions négatives par la suite.
- La proposition met l'accent sur une transition juste, prenant en compte les impacts sociaux et économiques.
- Les absorptions de CO₂ naturelles et technologiques sont renforcées comme mesures complémentaires.
- La compétitivité de l'industrie européenne et la diversification des sources de matières premières critiques sont prioritaires.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour13
- 13Pour
- 9Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour72
- 72Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour75
- 75Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour35
- 35Pour
- 133Contre
- 3Abstention
- 17N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 121Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 39Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 63Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 47Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | ECR | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Tchéquie | ECR | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Finlande | ECR | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 Croatie | EPP | Pour |
