Vote au Parlement européen

Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique

Date: 13.11.2025·Référence: A10-0223/2025
Rapporteur: Ondřej Knotek

Résultat global

Rejeté
  • 216 Pour
  • 400 Contre
  • 28 Abstention
  • 74 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 65 · Projet d'acte législatif · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anna Zalewska, Kosma Złotowski, Piotr Müller, Claudiu-Richard Târziu, Jadwiga Wiśniewska, Ivaylo Valchev, Guillaume Peltier, Marion Maréchal, Laurence Trochu, Nicolas Bay, Alexandr Vondra, Ondřej Krutílek, Veronika Vrecionová, Jaak Madison, Beata Szydło, Adrian-George Axinia, Tobiasz Bocheński, Jacek Ozdoba, Daniel Obajtek, Bogdan Rzońca, Aurelijus Veryga

Ajouté: (a a) the need to strengthen the competitiveness of the Union's economy and to address the issue of high production costs in Europe, which exacerbates the risk of carbon leakage, including through the revision of the Directive 2003/87/EC (EU ETS Directive), which shall aim to ensure continued access to free allowances for the industry, and introduce structural changes to the functioning of the Market Stability Reserve (MSR) to enhance market flexibility; and address the need for the continued and increased Modernisation Fund to support Member States in the energy transition;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE778.820

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 240 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0524(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière15 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission109 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations67 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commission13 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Plénière38 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Signature7 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (26)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption du rapport en commission
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Débat en séance plénière
  13. Texte amendé en séance plénière
  14. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  15. Vote en séance plénière
  16. Résultats du vote en séance plénière
  17. Négociations interinstitutionnelles
  18. Accord provisoire approuvé en commission
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Position du Parlement en première lecture
  23. Vote en séance plénière
  24. Résultats du vote en séance plénière
  25. Signature
  26. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote sur la demande de procédure d'urgence
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • La modification de la loi climatique de l'UE vise à établir un objectif intermédiaire contraignant pour 2040, soit une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
  • Cela doit garantir la neutralité climatique d'ici 2050 et des émissions négatives par la suite.
  • La proposition met l'accent sur une transition juste, prenant en compte les impacts sociaux et économiques.
  • Les absorptions de CO₂ naturelles et technologiques sont renforcées comme mesures complémentaires.
  • La compétitivité de l'industrie européenne et la diversification des sources de matières premières critiques sont prioritaires.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
PologneECR
Pour
FrancePfE
Pour
TchéquieECR
Pour
PologneECR
Pour
HongriePfE
Pour
ItaliePfE
Pour
Pays-BasEPP
Pour
FranceECR
Pour
DanemarkPfE
Pour
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