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Vote au Parlement européen

Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique

Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point c - Am 43S
Date: 13.11.2025·Référence: A10-0223/2025
Rapporteur: Ondřej Knotek
développement durablesecteur agricolemise en oeuvre conjointeMécanisme UE d'échange de droits d'émissiongaz à effet de serrecompétitivitéadaptation au changement climatiquestratégie européenne pour la croissancechangement climatiqueconséquence économiquelutte contre la pollutionpolitique de l'environnement de l'UEréduction des émissions de gaz

Résultat global

Rejeté
  • 44 Pour
  • 584 Contre
  • 8 Abstention
  • 82 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 43 · Projet d'acte législatif · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Catarina Martins

Supprimé: (c) enhanced flexibility across sectors, to support the achievement of targets in a cost-effective way; Ajouté: deleted

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE778.820

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 240 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0524(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière15 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission109 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations67 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commission13 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Plénière38 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Signature7 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (26)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption du rapport en commission
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Débat en séance plénière
  13. Texte amendé en séance plénière
  14. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  15. Vote en séance plénière
  16. Résultats du vote en séance plénière
  17. Négociations interinstitutionnelles
  18. Accord provisoire approuvé en commission
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Position du Parlement en première lecture
  23. Vote en séance plénière
  24. Résultats du vote en séance plénière
  25. Signature
  26. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote sur la demande de procédure d'urgence
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • La modification de la loi climatique de l'UE vise à établir un objectif intermédiaire contraignant pour 2040, soit une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
  • Cela doit garantir la neutralité climatique d'ici 2050 et des émissions négatives par la suite.
  • La proposition met l'accent sur une transition juste, prenant en compte les impacts sociaux et économiques.
  • Les absorptions de CO₂ naturelles et technologiques sont renforcées comme mesures complémentaires.
  • La compétitivité de l'industrie européenne et la diversification des sources de matières premières critiques sont prioritaires.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour2
  • 2Pour
  • 19Contre
  • 4Abstention
  • 5N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour38
  • 38Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour3
  • 3Pour
  • 35Contre
  • 3Abstention
  • 12N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour1
  • 1Pour
  • 71Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté
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Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour0
  • 0Pour
  • 76Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour0
  • 0Pour
  • 172Contre
  • 0Abstention
  • 16N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour0
  • 0Pour
  • 64Contre
  • 0Abstention
  • 11N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour0
  • 0Pour
  • 124Contre
  • 0Abstention
  • 12N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour0
  • 0Pour
  • 22Contre
  • 1Abstention
  • 4N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pasquale TridicoPasquale Tridico
ItalieGUE/NGL
Pour
Branislav OndrušBranislav Ondruš
SlovaquieNI
Pour
Rudi KennesRudi Kennes
BelgiqueGUE/NGL
Pour
Jonas SjöstedtJonas Sjöstedt
SuèdeGUE/NGL
Pour
Isabella LövinIsabella Lövin
SuèdeGreens/EFA
Pour
Mario FuroreMario Furore
ItalieGUE/NGL
Pour
Ilaria SalisIlaria Salis
ItalieGUE/NGL
Pour
Martin GüntherMartin Günther
AllemagneGUE/NGL
Pour
Damien CarêmeDamien Carême
FranceGUE/NGL
Pour
Merja KyllönenMerja Kyllönen
FinlandeGUE/NGL
Pour
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