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Vote au Parlement européen

Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique

Ondřej Knotek - Article 1 – alinéa 1 – après le point 1; Règlement (UE) 2021/1119 – après l'article 1 - Am 50
Date: 13.11.2025·Référence: A10-0223/2025
Rapporteur: Ondřej Knotek
développement durablesecteur agricolemise en oeuvre conjointeMécanisme UE d'échange de droits d'émissiongaz à effet de serrecompétitivitéadaptation au changement climatiquestratégie européenne pour la croissancechangement climatiqueconséquence économiquelutte contre la pollutionpolitique de l'environnement de l'UEréduction des émissions de gaz

Résultat global

Rejeté
  • 220 Pour
  • 415 Contre
  • 8 Abstention
  • 75 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 50 · Projet d'acte législatif · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Ondřej Knotek, Silvia Sardone, Mathilde Androuët, Jorge Buxadé Villalba, Viktória Ferenc, Roman Haider, Antonín Staněk, AnneSophie Frigout, Jana Nagyová, Roberto Vannacci, Nikola Bartůšek, Ton Diepeveen, MarieLuce BrasierClain

Ajouté: (1a) The following article is inserted: ‘Article 1 a Suspension of 2040 target setting The Union shall not set or implement any binding climate target for the year 2040. The Commission may, where appropriate, present assessments and scenarios for post-2030 developments without proposing binding intermediate targets prior to 2050.'

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE778.820

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 240 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0524(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière15 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission109 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière3 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations67 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Examen en commission13 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Plénière38 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Signature7 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (26)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt de l’avis en commission
  9. Adoption de l’avis en commission
  10. Adoption du rapport en commission
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Débat en séance plénière
  13. Texte amendé en séance plénière
  14. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  15. Vote en séance plénière
  16. Résultats du vote en séance plénière
  17. Négociations interinstitutionnelles
  18. Accord provisoire approuvé en commission
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Position du Parlement en première lecture
  23. Vote en séance plénière
  24. Résultats du vote en séance plénière
  25. Signature
  26. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote sur la demande de procédure d'urgence
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • La modification de la loi climatique de l'UE vise à établir un objectif intermédiaire contraignant pour 2040, soit une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport à 1990.
  • Cela doit garantir la neutralité climatique d'ici 2050 et des émissions négatives par la suite.
  • La proposition met l'accent sur une transition juste, prenant en compte les impacts sociaux et économiques.
  • Les absorptions de CO₂ naturelles et technologiques sont renforcées comme mesures complémentaires.
  • La compétitivité de l'industrie européenne et la diversification des sources de matières premières critiques sont prioritaires.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour11
  • 11Pour
  • 10Contre
  • 4Abstention
  • 5N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour36
  • 36Pour
  • 134Contre
  • 3Abstention
  • 15N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour73
  • 73Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 6N'a pas voté
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Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour76
  • 76Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour23
  • 23Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 4N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour1
  • 1Pour
  • 62Contre
  • 1Abstention
  • 11N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour0
  • 0Pour
  • 40Contre
  • 0Abstention
  • 6N'a pas voté
Voir les détails
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour0
  • 0Pour
  • 47Contre
  • 0Abstention
  • 6N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour0
  • 0Pour
  • 122Contre
  • 0Abstention
  • 14N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Adam JarubasAdam Jarubas
PologneEPP
Pour
Roberts ZīleRoberts Zīle
LettonieECR
Pour
András LászlóAndrás László
HongriePfE
Pour
Kristoffer StormKristoffer Storm
DanemarkECR
Pour
Pietro FiocchiPietro Fiocchi
ItalieECR
Pour
Lara MagoniLara Magoni
ItalieECR
Pour
Milan MazurekMilan Mazurek
SlovaquieESN
Pour
Tomasz BuczekTomasz Buczek
PolognePfE
Pour
Sebastian TynkkynenSebastian Tynkkynen
FinlandeECR
Pour
Chiara GemmaChiara Gemma
ItalieECR
Pour
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