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EnglishVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
André Rodrigues - Amendements de la commission responsable - vote séparé - Am 21
Date: 08.10.2025Référence: A10-0164/2025régime du financement de l'UEaide à l'agricultureFEAGAÉtat membre UEsuspension de l'aidedéveloppement ruralgestion prévisionnelledépense agricolepaiements directs UEformalité administrativeFeader
Résultat global
Adopté- 390 Pour
- 217 Contre
- 6 Abstention
- 106 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 317 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0236(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (28)
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Le règlement vise à simplifier et à rendre plus flexible la Politique Agricole Commune (PAC) par des ajustements ciblés.
- Il prend particulièrement en compte les besoins des petits producteurs, des jeunes agriculteurs et des exploitations biologiques pour réduire les charges administratives.
- Le système de conditionnalité est assoupli pour certains groupes, comme les petits producteurs de moins de 10 hectares.
- Des paiements de crise en cas de catastrophes naturelles ou de conditions météorologiques défavorables sont introduits pour soutenir plus rapidement les agriculteurs.
- Les procédures d'approbation pour les modifications des plans stratégiques de la PAC sont accélérées en ne soumettant que les ajustements stratégiques à la Commission.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour22
- 22Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour69
- 69Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour161
- 161Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 24N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour70
- 70Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour40
- 40Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour19
- 19Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour7
- 7Pour
- 108Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 34Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 44Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Belgique | Renew | Pour | |
 Irlande | Renew | Pour |
