
Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions
Adopté
Référence: A10-0164/2025
Date: 08.10.2025

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 19Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Milan Uhrík

Anja Arndt

Volker Schnurrbusch

Alexander Jungbluth

Milan Mazurek

Petar Volgin

Alexander Sell

Marcin Sypniewski

Siegbert frank Droese

Hans Neuhoff

René Aust

Petras Gražulis

Markus Buchheit

Marc Jongen

Tomasz Froelich

Mary Khan

Irmhild Boßdorf

Ewa Zajączkowska-hernik

Zsuzsanna Borvendég

Rada Laykova

Ivan David

Christine Anderson

Sarah Knafo

Petr Bystron

Arno Bausemer
