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Vote au Parlement européen

Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, et remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte)

Jeroen Lenaers - Article 3, après le § 2 - Am 186
Date: 17.06.2025·Référence: A10-0097/2025
Rapporteur: Jeroen Lenaers
contenu numériquelutte contre le crimeharcèlement en ligneviolence sexuellepédophiliecoopération transfrontalièrepornographie enfantinecoopération judiciaire pénale (UE)sanction pénalejeuneenfantprostitutionprotection de l'enfanceaide aux victimesdroits de l'enfantInternet

Résultat global

Adopté
  • 314 Pour
  • 249 Contre
  • 81 Abstention
  • 75 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 186 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par FrançoisXavier Bellamy, Javier Zarzalejos, Regina Doherty, Laurent Castillo, Axel Voss, Gabriel Mato, Romana Tomc, Massimiliano Salini, Antonio LópezIstúriz White, Nicolás Pascual de la Parte, Esteban González Pons, Fulvio Martusciello, Oliver Schenk, Matej Tonin, Loucas Fourlas, Sander Smit, Željana Zovko, Fredis Beleris, Angelika Niebler, Nadine Morano, Isabelle Le Callennec, Christophe Gomart, Ana Miguel Pedro, Raúl de la Hoz Quintano, Salvatore De Meo, Davor Ivo Stier, Isabel Benjumea Benjumea, Ilia Lazarov, Karlo Ressler, Miriam Lexmann, Alma Ezcurra Almansa, Letizia Moratti, Borja Giménez Larraz, Elena Nevado del Campo, Céline Imart, Pablo Arias Echeverría, Jessika Van Leeuwen, Rosa Estaràs Ferragut, Zoltán Tarr, Dolors Montserrat, Elissavet VozembergVrionidi, Daniel Caspary

Ajouté: 2a. Disseminating pornographic content online without putting in place robust and effective age verification tools to effectively prevent children from accessing pornographic content online shall be punishable by a maximum term of imprisonment of at least 1 year.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.952

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Examen en commission · (il y a 9 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/0035(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission9 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi203 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission193 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière22 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Négociations505 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Examen en commission9 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (23)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Dépôt de l’avis en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption de l’avis en commission
  9. Adoption du rapport en commission
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Texte amendé en séance plénière
  14. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Débat en séance plénière
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
  19. Négociations interinstitutionnelles
  20. Négociations interinstitutionnelles
  21. Négociations interinstitutionnelles
  22. Négociations interinstitutionnelles
  23. Accord provisoire approuvé en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Des peines maximales plus sévères pour certaines formes d’abus
  • La suppression des délais de prescription, afin que les victimes aient plus de temps pour porter plainte
  • Une nouvelle définition du consentement pour les mineurs ayant atteint l’âge de consentement sexuel
Source : EP Press Room — 17 juin 2025

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour10
  • 10Pour
  • 2Contre
  • 15Abstention
  • 3N'a pas voté
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Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour65
  • 65Pour
  • 7Contre
  • 0Abstention
  • 13N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour118
  • 118Pour
  • 47Contre
  • 6Abstention
  • 17N'a pas voté
Voir les détails
Renew Europe (Renew)
Pour14
  • 14Pour
  • 48Contre
  • 2Abstention
  • 11N'a pas voté
Voir les détails
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour14
  • 14Pour
  • 1Contre
  • 25Abstention
  • 6N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour22
  • 22Pour
  • 88Contre
  • 12Abstention
  • 14N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour62
  • 62Pour
  • 8Contre
  • 3Abstention
  • 6N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour7
  • 7Pour
  • 1Contre
  • 17Abstention
  • 2N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour2
  • 2Pour
  • 47Contre
  • 1Abstention
  • 3N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Philippe OlivierPhilippe Olivier
FrancePfE
Pour
Bartosz ArłukowiczBartosz Arłukowicz
PologneEPP
Pour
Marie-Pierre VedrenneMarie-Pierre Vedrenne
FranceRenew
Pour
Francisco José Millán MonFrancisco José Millán Mon
EspagneEPP
Pour
Raffaele StancanelliRaffaele Stancanelli
ItaliePfE
Pour
Nikolaos AnadiotisNikolaos Anadiotis
GrèceNI
Pour
Christophe GomartChristophe Gomart
FranceEPP
Pour
Stéphanie Yon-CourtinStéphanie Yon-Courtin
FranceRenew
Pour
Zoltán TarrZoltán Tarr
HongrieEPP
Pour
Giuseppe AntociGiuseppe Antoci
ItalieGUE/NGL
Pour
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