EnglishVote au Parlement européen
Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, et remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte)
Jeroen Lenaers - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 29/4
Date: 17.06.2025Référence: A10-0097/2025contenu numériquelutte contre le crimeharcèlement en ligneviolence sexuellepédophiliecoopération transfrontalièrepornographie enfantinecoopération judiciaire pénale (UE)sanction pénalejeuneenfantprostitutionprotection de l'enfanceaide aux victimesdroits de l'enfantInternet
Résultat global
Adopté- 435 Pour
- 153 Contre
- 60 Abstention
- 71 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Examen en commission · (il y a 9 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/0035(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Dernier documenté: Examen en commission
Activités documentées (23)
- Dépôt du rapport en commission
- Renvoi en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Des peines maximales plus sévères pour certaines formes d’abus
- La suppression des délais de prescription, afin que les victimes aient plus de temps pour porter plainte
- Une nouvelle définition du consentement pour les mineurs ayant atteint l’âge de consentement sexuel
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour13
- 13Pour
- 11Contre
- 3Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour142
- 142Pour
- 15Contre
- 13Abstention
- 18N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour51
- 51Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour42
- 42Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour62
- 62Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 12N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour119
- 119Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 65Contre
- 5Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour1
- 1Pour
- 37Contre
- 36Abstention
- 11N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | EPP | Pour | |
 Danemark | Greens/EFA | Pour | |
 France | GUE/NGL | Pour | |
 Lituanie | Renew | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
| Danemark | EPP | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Italie | GUE/NGL | Pour | |
| Italie | GUE/NGL | Pour |
