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EnglishVote au Parlement européen
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogation du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Date: 08.05.2025Référence: A10-0061/2025Résultat global
Adopté- 378 Pour
- 191 Contre
- 2 Abstention
- 148 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 140 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0017(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (37)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouveau règlement UE sur les investissements pour renforcer la sécurité.
- Harmonisation des mécanismes nationaux de contrôle des investissements étrangers.
- Délai de 15 mois pour les notifications rétroactives introduit.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour4
- 4Pour
- 14Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour141
- 141Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 47N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour63
- 63Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour108
- 108Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour48
- 48Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1Pour
- 20Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour11
- 11Pour
- 62Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 66Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 29Contre
- 1Abstention
- 16N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
| Portugal | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | Greens/EFA | Pour | |
 Bulgarie | Renew | Pour |
