Vote au Parlement européen

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Commission

Niclas Herbst - Après le § 46 - Am 37
Date: 07.05.2025·Référence: A10-0074/2025
Rapporteur: Niclas Herbst

Résultat global

Adopté
  • 432 Pour
  • 33 Contre
  • 194 Abstention
  • 60 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 37 · Proposition de résolution · Déposé par PPEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Tomáš Zdechovský

Ajouté: 46 a. Recalls the following findings of the Court of Auditors' Special Report 11/2025: (i) that the identification and registration of entities as NGOs are not always consistent and reliable; (ii) that despite a more streamlined granting process, issues with the completeness and accuracy of data remain; (iii) that the lack of a reliable overview of Union spending on NGOs hampers useful analysis; (iv) that the calls for proposals in the Court's sample were transparent; (v) that respect for Union values is not pro-actively verified; and (vi) that transparency practices vary widely in the Court's sample, with larger NGOs performing better. calls on the Commission to fully implement the recommendations in the Court's Special Report ;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.532

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 401 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/2019(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi37 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission181 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière14 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités154 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (46)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Dépôt de l’avis en commission
  6. Dépôt de l’avis en commission
  7. Dépôt de l’avis en commission
  8. Dépôt de l’avis en commission
  9. Dépôt de l’avis en commission
  10. Dépôt de l’avis en commission
  11. Dépôt du rapport en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption de l’avis en commission
  15. Adoption de l’avis en commission
  16. Adoption de l’avis en commission
  17. Adoption de l’avis en commission
  18. Adoption de l’avis en commission
  19. Adoption de l’avis en commission
  20. Adoption de l’avis en commission
  21. Adoption de l’avis en commission
  22. Dépôt d’amendements en commission
  23. Dépôt d’amendements en commission
  24. Adoption du rapport en commission
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Dépôt en séance plénière
  30. Dépôt en séance plénière
  31. Dépôt en séance plénière
  32. Dépôt en séance plénière
  33. Dépôt en séance plénière
  34. Dépôt en séance plénière
  35. Dépôt en séance plénière
  36. Dépôt en séance plénière
  37. Dépôt en séance plénière
  38. Dépôt en séance plénière
  39. Dépôt en séance plénière
  40. Dépôt en séance plénière
  41. Dépôt en séance plénière
  42. Débat en séance plénière
  43. Autre activité documentée
  44. Vote en séance plénière
  45. Résultats du vote en séance plénière
  46. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé à la Commission pour l'exercice 2023 .
  • Vérification de la Cour des comptes sur la légalité.
  • Publication au Journal officiel de l'UE prévue.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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RoumanieRenew
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