Vote au Parlement européen

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Commission

Niclas Herbst - Après le § 46 - Am 6
Date: 07.05.2025·Référence: A10-0074/2025
Rapporteur: Niclas Herbst

Résultat global

Rejeté
  • 133 Pour
  • 468 Contre
  • 50 Abstention
  • 68 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 6 · Proposition de résolution · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Pasquale Tridico

Ajouté: 46 a. Notes that the exposure of the Union budget to Ukraine more than doubled in 2023 compared to the previous year from EUR 15,6 billion, to €33.7 billion; reiterates its concerns that for the MFA+ support to Ukraine - with a value of EUR 18,0 billion, agreed at the end of 2022 and disbursed throughout 2023 - no provisions were required in the CPF to cover the risks of default, posing a serious risk to the Union budget as expressed in the Opinion 07/2022; draws attention that possible losses related to MFA+ will have to be covered by future Union budgets or by the budgetary ‘headroom’ between the MFF ceiling and the own resources ceiling; invites the Commission to provide additional measures to protect the Union budget from future losses related to the MFA+;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.532

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 401 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/2019(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi37 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission181 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière14 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités154 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (46)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Dépôt de l’avis en commission
  6. Dépôt de l’avis en commission
  7. Dépôt de l’avis en commission
  8. Dépôt de l’avis en commission
  9. Dépôt de l’avis en commission
  10. Dépôt de l’avis en commission
  11. Dépôt du rapport en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption de l’avis en commission
  15. Adoption de l’avis en commission
  16. Adoption de l’avis en commission
  17. Adoption de l’avis en commission
  18. Adoption de l’avis en commission
  19. Adoption de l’avis en commission
  20. Adoption de l’avis en commission
  21. Adoption de l’avis en commission
  22. Dépôt d’amendements en commission
  23. Dépôt d’amendements en commission
  24. Adoption du rapport en commission
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Dépôt en séance plénière
  30. Dépôt en séance plénière
  31. Dépôt en séance plénière
  32. Dépôt en séance plénière
  33. Dépôt en séance plénière
  34. Dépôt en séance plénière
  35. Dépôt en séance plénière
  36. Dépôt en séance plénière
  37. Dépôt en séance plénière
  38. Dépôt en séance plénière
  39. Dépôt en séance plénière
  40. Dépôt en séance plénière
  41. Dépôt en séance plénière
  42. Débat en séance plénière
  43. Autre activité documentée
  44. Vote en séance plénière
  45. Résultats du vote en séance plénière
  46. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé à la Commission pour l'exercice 2023 .
  • Vérification de la Cour des comptes sur la légalité.
  • Publication au Journal officiel de l'UE prévue.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
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HongriePfE
Pour
HongriePfE
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