Vote au Parlement européen

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Commission

Niclas Herbst - § 1 - Am 53
Date: 07.05.2025·Référence: A10-0074/2025
Rapporteur: Niclas Herbst

Résultat global

Rejeté
  • 193 Pour
  • 460 Contre
  • 3 Abstention
  • 63 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 53 · Proposition de résolution · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Virginie Joron, Julien Sanchez, Nikola Bartůšek, Anders Vistisen

… financial interests of the Union as set out in Article 325 TFEU; Ajouté: deplores the fact that, contrary to the stated values and very purpose of the founding of the Union, the European Commission is regularly the subject of scandals through its Commissioners or their close advisors: - alleged money laundering via lottery tickets by the Commissioner for Justice (potentially 1 million euros involved), the European Commission's inexplicable leniency towards its Director-General for Transport, who allegedly accepted free flights from Qatar airways, inexcusable decision by the Commission to pay a seven-year leave of absence with a total salary of 1.5 million euros for one of its directors accused of rape, without any attempt to recover the funds after the final conviction, case of pantouflage in a gas company of an adviser to the Vice-President of the Commission responsible for the environment and the Green Deal; - and through its operation: scandal of the administration of the Trust Fund for Africa denounced by the European Court of Auditors, scandal of the financing of NGOs by the European Commission with public funds to help it adopt a pseudo-climatic legislative package (Green Deal) via lobbying actions, financing of NGOs close to terrorist or Islamist movements;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.532

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 401 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/2019(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi37 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission181 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière14 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Autres activités154 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (46)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Dépôt de l’avis en commission
  6. Dépôt de l’avis en commission
  7. Dépôt de l’avis en commission
  8. Dépôt de l’avis en commission
  9. Dépôt de l’avis en commission
  10. Dépôt de l’avis en commission
  11. Dépôt du rapport en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption de l’avis en commission
  15. Adoption de l’avis en commission
  16. Adoption de l’avis en commission
  17. Adoption de l’avis en commission
  18. Adoption de l’avis en commission
  19. Adoption de l’avis en commission
  20. Adoption de l’avis en commission
  21. Adoption de l’avis en commission
  22. Dépôt d’amendements en commission
  23. Dépôt d’amendements en commission
  24. Adoption du rapport en commission
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Dépôt en séance plénière
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Dépôt en séance plénière
  29. Dépôt en séance plénière
  30. Dépôt en séance plénière
  31. Dépôt en séance plénière
  32. Dépôt en séance plénière
  33. Dépôt en séance plénière
  34. Dépôt en séance plénière
  35. Dépôt en séance plénière
  36. Dépôt en séance plénière
  37. Dépôt en séance plénière
  38. Dépôt en séance plénière
  39. Dépôt en séance plénière
  40. Dépôt en séance plénière
  41. Dépôt en séance plénière
  42. Débat en séance plénière
  43. Autre activité documentée
  44. Vote en séance plénière
  45. Résultats du vote en séance plénière
  46. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé à la Commission pour l'exercice 2023 .
  • Vérification de la Cour des comptes sur la légalité.
  • Publication au Journal officiel de l'UE prévue.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

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AllemagneESN
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