Vote au Parlement européen

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023

Alex Agius Saliba - § 27 - Am 3
Date: 17.12.2024·Référence: A10-0016/2024
Rapporteur: Alex Agius Saliba

Résultat global

Adopté
  • 535 Pour
  • 73 Contre
  • 45 Abstention
  • 66 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 3 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Gordan Bosanac

… EU institutions, guaranteeing transparency and handling cases of non-compliance with Union law; Ajouté: welcomes the joining of ENO by the Institution of the Human Rights Ombudsman of Bosnia and Herzegovina; calls on the Ombudsman to strengthen cooperation with the national ombudsmen’s offices of EU candidate countries in order to enhance the capacity of those countries’ public authorities to align themselves with EU standards in terms of good administration, integrity and accountability;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE766.535v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 722 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2056(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission28 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: RenvoiÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Examen en commission42 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière722 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2023 du Médiateur présenté.
  • Accent sur la transparence et la responsabilité des institutions.
  • Critique des retards dans l' accès aux documents .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
AutricheEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
HongriePfE
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
GrèceEPP
Pour
AutricheS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
PologneECR
Pour
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