Vote au Parlement européen

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023

Alex Agius Saliba - Après le § 19 - Am 2
Date: 17.12.2024·Référence: A10-0016/2024
Rapporteur: Alex Agius Saliba

Résultat global

Rejeté
  • 276 Pour
  • 338 Contre
  • 29 Abstention
  • 76 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 2 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Gordan Bosanac

Ajouté: 19a. Underlines the fact that the EU has planned unprecedented levels of investment, involving both the public and private sectors, under NextGenerationEU, thus making it even more crucial to have in place at EU level a decision-making process based on full transparency and on the strongest ethical rules; calls on the Ombudsman to strengthen oversight of the implementation of the rules and procedures concerning the allocation and use of EU funds under NextGenerationEU to ensure the integrity, full transparency and democratic accountability of the EU institutions, as well as helping to prevent conflicts of interest, breaches of the rule of law and cases of corruption;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE766.535v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 722 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2056(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission28 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: RenvoiÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Examen en commission42 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière722 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2023 du Médiateur présenté.
  • Accent sur la transparence et la responsabilité des institutions.
  • Critique des retards dans l' accès aux documents .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceS&D
Pour
FinlandeECR
Pour
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
ItalieECR
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
AutrichePfE
Pour
BelgiquePfE
Pour
AutrichePfE
Pour
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