Vote au Parlement européen

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023

Alex Agius Saliba - § 12 - Am 4
Date: 17.12.2024·Référence: A10-0016/2024
Rapporteur: Alex Agius Saliba

Résultat global

Rejeté
  • 131 Pour
  • 507 Contre
  • 8 Abstention
  • 73 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 4 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Nikos Pappas, Damien Carême

12. Appreciates the Ombudsman’s commitment to upholding Supprimé: fundamental rights in migration-related actions; notes Ajouté: the fundamental and human rights of migrants in the EU’s border management activities by launching inquiries into the actions of Frontex and the Commission in this area; highlights that the Ombudsman Ajouté: asked the Commission how it ensures that EU funds granted to Greece for border management do not contribute to fundamental rights violations; welcomes the fact that the Ombudsman, in an effort to ensure that the EU complies with its human rights obligations, asked for further clarification from the Commission as to how it intends … for human rights in the context of the EU-Tunisia Memorandum of Understanding, Supprimé: in an effort to ensure that the EU complies with its human rights obligations; Ajouté: which has provided Tunisia EUR 105 million in EU funding for border management; welcomes also the Ombudsman inquiry into how the European External Action Service assesses human rights risks before providing support to non-EU countries to develop surveillance capabilities, as well as the other inquiry into Frontex’s assistance in this area; stresses that all EU institutions, bodies and agencies have an obligation to …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE766.535v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 722 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2056(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission28 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: RenvoiÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Examen en commission42 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière722 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2023 du Médiateur présenté.
  • Accent sur la transparence et la responsabilité des institutions.
  • Critique des retards dans l' accès aux documents .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieGUE/NGL
Pour
IrlandeGUE/NGL
Pour
EspagneGUE/NGL
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
AllemagneNI
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
ItalieS&D
Pour
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