Vote au Parlement européen

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023

Alex Agius Saliba - Après le § 13 - Am 1
Date: 17.12.2024·Référence: A10-0016/2024
Rapporteur: Alex Agius Saliba

Résultat global

Rejeté
  • 177 Pour
  • 457 Contre
  • 23 Abstention
  • 62 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Gordan Bosanac

Ajouté: 13a. Highlights the fact that the Ombudsman’s inquiry in case OI/3/2023/MHZ concerning the role of the European Border and Coast Guard Agency (Frontex) in search and rescue operations has shown the existence of severe shortcomings in complying with the obligation to protect fundamental rights as well as the duty to save lives at sea; stresses that this inquiry was launched by the Ombudsman following the Adriana shipwreck in June 2023, which resulted in over 600 people drowning off the coast of Greece; endorses the Ombudsman’s suggestions aimed at ensuring that Frontex complies with its fundamental rights obligations with regard to search and rescue in the context of its maritime surveillance activities; supports the Ombudsman’s call on Parliament, the Council and the Commission to establish an independent commission of inquiry to assess the reasons for the large numbers of deaths in the Mediterranean Sea and make the necessary changes to prevent any tragic loss of life from reoccurring;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE766.535v01-00

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 722 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2056(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission28 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: RenvoiÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Examen en commission42 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière722 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (11)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Débat en séance plénière
  10. Vote en séance plénière
  11. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2023 du Médiateur présenté.
  • Accent sur la transparence et la responsabilité des institutions.
  • Critique des retards dans l' accès aux documents .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
ItalieS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
CroatieS&D
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneS&D
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en