Vote au Parlement européen

Modifications au règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire "Parlement 2024"

Salvatore De Meo - Après l'article 207 - Am 125
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0158/2024
Rapporteur: Salvatore De Meo

Résultat global

Rejeté
  • 241 Pour
  • 359 Contre
  • 14 Abstention
  • 91 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 125 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Damian Boeselager

Ajouté: Rule207b Sunset clause on temporary legislative committees On 1 January 2027, Rule 207a on temporary legislative committees shall be deleted. All existing cross-references to Rule 207a in other Rules shall also be deleted.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.542

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 963 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2000(REG) · REG

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission3 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi44 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission5 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière963 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneS&D
Pour
AutricheS&D
Pour
SuèdeS&D
Pour
FranceNI
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
AllemagneRenew
Pour
BulgarieS&D
Pour
RoumanieS&D
Pour
HongrieS&D
Pour
PologneS&D
Pour
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