Vote au Parlement européen

Modifications au règlement intérieur du Parlement mettant en œuvre la réforme parlementaire "Parlement 2024"

Salvatore De Meo - Après l'article 207 - Am 124
Date: 10.04.2024·Référence: A9-0158/2024
Rapporteur: Salvatore De Meo

Résultat global

Rejeté
  • 108 Pour
  • 494 Contre
  • 15 Abstention
  • 88 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 124 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Damian Boeselager

Ajouté: Rule207a Sunset clause on associated committee procedure On 1 January 2027, Rule 57 on the associated committee procedure shall be reinstated and shall thus revert back to the text as it was on 1 January 2024. All existing cross-references to Rule 57 in other Rules shall also revert back to the text as it was on 1 January 2024.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE760.542

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 963 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2000(REG) · REG

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission3 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi44 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission5 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière963 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneGreens/EFA
Pour
GrèceNI
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
Pays-BasNI
Pour
AllemagneNI
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceNI
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
FranceNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
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