Vote au Parlement européen

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023

David McAllister - § 103 - Am 14
Date: 28.02.2024·Référence: A9-0389/2023
Rapporteur: David McAllister

Résultat global

Adopté
  • 469 Pour
  • 30 Contre
  • 31 Abstention
  • 175 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 14 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Reinhard Bütikofer

… that the EU’s ‘One China policy’ remains a cornerstone of EU-China relations; Supprimé: reaffirms the EU’s commitment to Ajouté: reiterates its condemnation of China’s violation of its international commitments, its breaches of the Sino-British and Sino-Portuguese Joint Declarations, the International Covenant on Civil and Political Rights, the ‘one country, two systems’ principle and Supprimé: condemns any possible violations of it; reiterates its condemnation of the Chinese Communist Party’s undermining of democracy in the Hong Kong Supprimé: Special Administrative Region, including mass surveillance, the continued deterioration of fundamental human rights and the imposition of the National Security Law in Hong Kong; Ajouté: Basic Law as well as the crackdown on the special administrative region’s autonomy and opposition figures, including members of civil society and their family members; calls on the Commission to assess the autonomous status of Hong Kong Ajouté: and Macao in light of China’s breaches of the Sino-British and Sino-Portuguese Joint Declarations …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.724

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1075 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2117(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi55 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission90 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1075 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2023 sur la politique étrangère et de sécurité commune.
  • Accent sur la guerre en Ukraine et l'architecture de sécurité européenne.
  • Exigence d' autonomie stratégique et d'élargissement accéléré.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieNI
Pour
BulgarieRenew
Pour
EspagneS&D
Pour
FinlandeEPP
Pour
TchéquieNI
Pour
FranceS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceECR
Pour
PologneRenew
Pour
ItalieNI
Pour
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