Vote au Parlement européen

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023

David McAllister - § 16 - Am 28
Date: 28.02.2024·Référence: A9-0389/2023
Rapporteur: David McAllister

Résultat global

Rejeté
  • 51 Pour
  • 462 Contre
  • 36 Abstention
  • 156 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 28 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Marc Botenga, Manu Pineda

16. Supprimé: Welcomes the additional funding for the European Peace Facility and calls on the Member States to improve the Facility’s ability to act through sustainable and appropriate funding; welcomes the decisions to establish the Act in Support of Ammunition Production and the European defence industry reinforcement through common procurement act in order to reinforce European defence capacities; reiterates its call to urgently launch a discussion with a view to establishing another off-budget financial facility that would address the entire life cycle of military capabilities at EU level; Ajouté: Recalls that according to Article 41(2) of the Treaty on European Union, expenditure arising from operations having military or defence implications must not be charged to the Union budget;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.724

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1075 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2117(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi55 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission90 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1075 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2023 sur la politique étrangère et de sécurité commune.
  • Accent sur la guerre en Ukraine et l'architecture de sécurité européenne.
  • Exigence d' autonomie stratégique et d'élargissement accéléré.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneS&D
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EspagneNI
Pour
PortugalNI
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
MalteS&D
Pour
GrèceNI
Pour
AllemagneNI
Pour
BulgarieS&D
Pour
FranceNI
Pour
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