Vote au Parlement européen

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023

David McAllister - § 27, point b - Am 111S
Date: 28.02.2024·Référence: A9-0389/2023
Rapporteur: David McAllister

Résultat global

Rejeté
  • 152 Pour
  • 362 Contre
  • 31 Abstention
  • 160 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 111 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anna Fotyga

Supprimé: (b) the application of the passerelle clauses provided for in the Treaties, except for the creation of military missions or operations with an executive mandate under the common security and defence policy (CSDP), for which unanimity will still be required; Ajouté: deleted

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.724

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1075 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2117(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi55 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission90 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1075 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2023 sur la politique étrangère et de sécurité commune.
  • Accent sur la guerre en Ukraine et l'architecture de sécurité européenne.
  • Exigence d' autonomie stratégique et d'élargissement accéléré.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieNI
Pour
FinlandeNI
Pour
RoumanieNI
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
LettonieNI
Pour
PologneNI
Pour
MalteS&D
Pour
Pays-BasNI
Pour
PologneECR
Pour
FranceNI
Pour
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