Vote au Parlement européen

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2023

David McAllister - Après le § 88 - Am 34
Date: 28.02.2024·Référence: A9-0389/2023
Rapporteur: David McAllister

Résultat global

Rejeté
  • 103 Pour
  • 393 Contre
  • 38 Abstention
  • 171 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 34 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Marc Botenga, Idoia Villanueva Ruiz, Manu Pineda

Ajouté: 88c. Calls for Member States to immediately stop arms exports to Israel in line with Council Common Position 2008/944/CFSP defining common rules governing control of exports of military technology and equipment1a; warns that states that support Israel with arms shipments can now be sued in the International Court of Justice for aiding and abetting genocide against Palestinians in violation of Article 3e of the Genocide Convention, which criminalises complicity; ______________ 1a Council Common Position 2008/944/CFSP of 8 December 2008 defining common rules governing control of exports of military technology and equipment (OJ L 335, 13.12.2008, p. 99).

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.724

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1075 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2117(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi55 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission90 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1075 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Rapport annuel 2023 sur la politique étrangère et de sécurité commune.
  • Accent sur la guerre en Ukraine et l'architecture de sécurité européenne.
  • Exigence d' autonomie stratégique et d'élargissement accéléré.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceNI
Pour
IrlandeRenew
Pour
LituanieNI
Pour
FinlandeNI
Pour
MalteS&D
Pour
FinlandeGreens/EFA
Pour
CroatieNI
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
ItalieS&D
Pour
PologneNI
Pour
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