Vote au Parlement européen

Rapport de mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025

Date: 08.02.2024·Référence: A9-0030/2024
Rapporteur: José Gusmão

Résultat global

Rejeté
  • 139 Pour
  • 403 Contre
  • 9 Abstention
  • 154 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Beata Kempa

1. Supprimé: Welcomes Ajouté: Notes the Commission’s LGBTIQ Equality Strategy 2020-2025, adopted by the European Commission on … (COM(2020)0698), and its recent Progress Report on the implementation of the Strategy; Supprimé: notes the European Commission’s commitment to support Member States in their implementation of the Strategy, expresses deep concern about the disparities in openness to the Strategy between the Member States; welcomes the efforts by the European Commission to advance equality for LGBTIQ+ persons in all fields included in the Strategy; regrets that certain key actions originally envisaged by the Commission have not been implemented so far; Ajouté: condemns all forms of violence or discrimination against persons on the basis of their race, colour, ethnic or social origin, genetic features, language, religion or belief, political or any other opinion, membership of a national minority, sexual orientation, property, birth, disability, age or sex; underlines that policies and legislation on marriage and parenthood depend exclusively on the sovereignty of Member States, and therefore urges the EU to rigidly respect national competences in the areas of health and family law; calls for the EU and the Member States to protect families and ensure respect for human dignity, democratic choices, equality before the law and human rights;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.855

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1015 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2082(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi148 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission84 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1015 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Débat en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Appel à une nouvelle stratégie LGBTIQ 2025-2030 .
  • Lutte contre les discriminations et crimes haineux SOGIESC .
  • Financement garanti pour les organisations LGBTIQ .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
LettonieEPP
Pour
PologneECR
Pour
PologneNI
Pour
HongrieNI
Pour
FinlandeNI
Pour
ItalieNI
Pour
BelgiqueNI
Pour
PologneECR
Pour
TchéquieRenew
Pour
HongrieNI
Pour
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