EnglishVote au Parlement européen
Rapport de mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025
José Gusmão - Après le § 13 - Am 7
Date: 08.02.2024Référence: A9-0030/2024discrimination fondée sur l'orientation sexuellecrime contre les personnessociété civilepersécutionégalité de traitementidentité de genrediscours haineuxprotection des libertésdroits des minoritésstratégie de l’UE
Résultat global
Rejeté- 140 Pour
- 398 Contre
- 11 Abstention
- 156 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1015 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2082(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Appel à une nouvelle stratégie LGBTIQ 2025-2030 .
- Lutte contre les discriminations et crimes haineux SOGIESC .
- Financement garanti pour les organisations LGBTIQ .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour71
- 71Pour
- 66Contre
- 3Abstention
- 43N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour19
- 19Pour
- 108Contre
- 7Abstention
- 43N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 25Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour2
- 2Pour
- 101Contre
- 0Abstention
- 38N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour1
- 1Pour
- 10Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 88Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Danemark | PfE | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
 Allemagne | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Suède | ECR | Pour | |
 Croatie | NI | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
