Vote au Parlement européen

Rapport de mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025

José Gusmão - Après le § 19 - Am 8
Date: 08.02.2024·Référence: A9-0030/2024
Rapporteur: José Gusmão

Résultat global

Rejeté
  • 140 Pour
  • 402 Contre
  • 9 Abstention
  • 154 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 8 · Déposé par IDVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par JeanPaul Garraud, Susanna Ceccardi, Silvia Sardone, Jaak Madison, Harald Vilimsky

Ajouté: 19a. Recalls that policies and legislation on marriage and parenthood depend exclusively on the sovereignty of the Member States, and therefore urges the Commission and the Member States to rigorously observe national competences in the areas of health and family law;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.855

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1015 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2082(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi148 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission84 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1015 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Débat en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Appel à une nouvelle stratégie LGBTIQ 2025-2030 .
  • Lutte contre les discriminations et crimes haineux SOGIESC .
  • Financement garanti pour les organisations LGBTIQ .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieNI
Pour
TchéquieECR
Pour
AllemagneNI
Pour
AllemagneNI
Pour
ItalieNI
Pour
FrancePfE
Pour
HongrieNI
Pour
TchéquieRenew
Pour
ItalieNI
Pour
AutrichePfE
Pour
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