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ItalianoVote au Parlement européen
Rapport de mise en œuvre de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025
José Gusmão - Après le considérant S - Am 4
Date: 08.02.2024Référence: A9-0030/2024discrimination fondée sur l'orientation sexuellecrime contre les personnessociété civilepersécutionégalité de traitementidentité de genrediscours haineuxprotection des libertésdroits des minoritésstratégie de l’UE
Résultat global
Adopté- 452 Pour
- 48 Contre
- 48 Abstention
- 157 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1015 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2082(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Appel à une nouvelle stratégie LGBTIQ 2025-2030 .
- Lutte contre les discriminations et crimes haineux SOGIESC .
- Financement garanti pour les organisations LGBTIQ .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour84
- 84Pour
- 28Contre
- 29Abstention
- 42N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour87
- 87Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour124
- 124Pour
- 3Contre
- 5Abstention
- 45N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour103
- 103Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 38N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour12
- 12Pour
- 7Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour5
- 5Pour
- 10Contre
- 12Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | NI | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Belgique | Greens/EFA | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
| Espagne | Renew | Pour | |
| France | GUE/NGL | Pour |
