Vote au Parlement européen

État des lieux de la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche et perspectives d'avenir

Gabriel Mato - Après le § 89 - Am 1
Date: 18.01.2024·Référence: A9-0357/2023
Rapporteur: Gabriel Mato

Résultat global

Adopté
  • 374 Pour
  • 94 Contre
  • 84 Abstention
  • 153 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Ladislav Ilčić, Jorge Buxadé Villalba, Bert-Jan Ruissen, Margarita de la Pisa Carrión, Rob Rooken, Sergio Berlato, Mislav Kolakušić, Carlo Fidanza, Vincenzo Sofo, Chiara Gemma, Giuseppe Milazzo, Pietro Fiocchi, Ryszard Czarnecki, Bogdan Rzońca, Guido Reil, Markus Buchheit, Tom Vandendriessche, Filip De Man, Gerolf Annemans, Nicola Procaccini, Karlo Ressler, Robert Roos, Tomislav Sokol, Ivan Vilibor Sinčić, Veronika Vrecionová, Mazaly Aguilar, Marian-Jean Marinescu, Denis Nesci, Hermann Tertsch, Raffaele Stancanelli, Željana Zovko, Andrey Slabakov, Sunčana Glavak, Zdzisław Krasnodębski, Elisabetta De Blasis, Nicolas Bay, Izabela-Helena Kloc, Elżbieta Rafalska, Maximilian Krah, Lars Patrick Berg, Angel Dzhambazki, Balázs Hidvéghi, Emmanouil Fragkos, Patryk Jaki

Ajouté: 89a. Stresses the need for an amendment to Council Regulation (EC) No 1967/2006 concerning management measures for the sustainable exploitation of fishery resources in the Mediterranean Sea, also known as the ‘Mediterranean Regulation’, which lays down rules on the technical characteristics of fishing gears and their uses and which is unfortunately outdated and as such presents an obstacle to fulfilling the main goals of the Common Fisheries Policy, particularly those related to small-scale fisheries;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.675

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1096 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2021/2169(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi397 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission370 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1096 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SlovénieS&D
Pour
BulgarieS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
ItalieNI
Pour
RoumanieS&D
Pour
Pays-BasS&D
Vote prévuContreVote émis : Pour
EspagneS&D
Pour
LituanieEPP
Pour
ChypreGUE/NGL
Pour
RoumanieS&D
Pour
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