Vote au Parlement européen
État des lieux de la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche et perspectives d'avenir
Résultat global
Adopté- 371 Pour
- 92 Contre
- 92 Abstention
- 150 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1096 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/2169(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Historique des amendements (3)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 1Adopté
Paragraph 89 a (new)
Déposé par Ladislav Ilčić, Jorge Buxadé Villalba, Bert-Jan Ruissen +41 · Members
Ajouté: 89a. Stresses the need for an amendment to Council Regulation (EC) No 1967/2006 concerning management measures for the sustainable exploitation of fishery resources in the Mediterranean Sea, also known as the ‘Mediterranean Regulation’, which lays down rules on the technical characteristics of fishing gears and their uses and which is unfortunately outdated and as such presents an obstacle to fulfilling the main goals of the Common Fisheries Policy, particularly those related to small-scale fisheries;
- Amendement 2Adopté
Paragraph 82
Déposé par Ska Keller, Saskia Bricmont, Petras Auštrevičius +72 · Members
… on the Commission to further increase science-based knowledge on the welfare of
Supprimé: farmedaquatic animals and to take this research into consideration in future policy developments in Ajouté: fisheries and aquaculture; stresses that, any future policy developments should also take practical feasibility into account in Ajouté: fisheries and aquaculture management andSupprimé: should not addAjouté: the potential economic and operationalSupprimé: burden toAjouté: impact on operators’ and activities, and should also consider the need to ensure an … - Amendement 5Rejeté
Paragraph 31
Déposé par Ska Keller · Verts/ALE
… and long-term certainty for fishers and in line with the MSY principle;
Supprimé: calls on the Commission and the Council to seek the best available scientific advice on the possibility of removing the TACs for certain stocks, while ensuring that the stock concerned remains within safe biological limits in the short and medium term;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 83Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
- 12Pour
- 0Contre
- 10Abstention
- 8N'a pas voté
- 129Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 49N'a pas voté
- 44Pour
- 48Contre
- 58Abstention
- 34N'a pas voté
- 100Pour
- 7Contre
- 1Abstention
- 33N'a pas voté
- 1Pour
- 2Contre
- 18Abstention
- 3N'a pas voté
- 2Pour
- 25Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
- 0Pour
- 6Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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