Vote au Parlement européen

État des lieux de la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche et perspectives d'avenir

Gabriel Mato - § 31 - Am 5
Date: 18.01.2024·Référence: A9-0357/2023
Rapporteur: Gabriel Mato

Résultat global

Rejeté
  • 153 Pour
  • 355 Contre
  • 44 Abstention
  • 153 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 5 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Ska Keller

… and long-term certainty for fishers and in line with the MSY principle; Supprimé: calls on the Commission and the Council to seek the best available scientific advice on the possibility of removing the TACs for certain stocks, while ensuring that the stock concerned remains within safe biological limits in the short and medium term;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.675

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1096 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2021/2169(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi397 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission370 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1096 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceNI
Pour
FrancePfE
Pour
FranceS&D
Pour
TchéquieECR
Pour
Pays-BasS&D
Pour
SuèdeEPP
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceNI
Pour
PologneS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
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