Vote au Parlement européen
A9-0429/2023 - Paulo Rangel - Après le § 17 - Am 3
Date: 17.01.2024Référence: A9-0429/2023compétence du Parlementéchange d'informationtransparence du processus décisionneltraité de LisbonneÉtat membre UEcoopération interparlementaireinitiative législativeprincipe de subsidiaritécontrôle parlementairelégitimitéaccès à l'information de l'UEélaboration du droit de l'UEprincipe de proportionnalitéinstitution de l'Union européenneparlement national
Résultat global
Rejeté- 148 Pour
- 473 Contre
- 6 Abstention
- 78 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1068 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2084(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour89
- 89Pour
- 71Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour4
- 4Pour
- 95Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 148Contre
- 4Abstention
- 24N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 121Contre
- 2Abstention
- 18N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |