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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux
Date: 17.01.2024Référence: A9-0429/2023compétence du Parlementéchange d'informationtransparence du processus décisionneltraité de LisbonneÉtat membre UEcoopération interparlementaireinitiative législativeprincipe de subsidiaritécontrôle parlementairelégitimitéaccès à l'information de l'UEélaboration du droit de l'UEprincipe de proportionnalitéinstitution de l'Union européenneparlement national
Résultat global
Adopté- 467 Pour
- 137 Contre
- 31 Abstention
- 70 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1068 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2084(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour115
- 115Pour
- 8Contre
- 1Abstention
- 17N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour69
- 69Pour
- 71Contre
- 22Abstention
- 22N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour150
- 150Pour
- 7Contre
- 1Abstention
- 21N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour7
- 7Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour96
- 96Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour1
- 1Pour
- 18Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | S&D | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
| Grèce | EPP | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
| Grèce | GUE/NGL | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Irlande | NI | Pour |
