Vote au Parlement européen

A9-0429/2023 - Paulo Rangel - § 17 - Am 2

Date: 17.01.2024·Référence: A9-0429/2023
Rapporteur: Paulo Rangel

Résultat global

Rejeté
  • 114 Pour
  • 483 Contre
  • 36 Abstention
  • 72 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 2 · Déposé par IDVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Gilles Lebreton, Gunnar Beck

… at least one third of national parliaments can request that the Commission Supprimé: or the European Parliament, once the latter has been granted a general direct right of initiative, submit proposals with the aim of positively influencing the European debate; suggests, in this regard, that the Commission Supprimé: or the European Parliament could enjoy the discretion either to take on board such proposals or … doing so; points out that such a procedure cannot consist of a Ajouté: true right of initiative Supprimé: or the right to withdraw or amend legislation as this would subvert ‘the Union method’ and the distribution of competences …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE756.742

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1068 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2084(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi102 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission77 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1068 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneNI
Pour
PologneNI
Pour
FrancePfE
Pour
FranceNI
Pour
PologneNI
Pour
LettonieECR
Pour
Pays-BasECR
Pour
SuèdeEPP
Pour
ItalieECR
Pour
DanemarkPfE
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en